Article 1 · Qui est responsable
Le responsable du traitement de vos données est [Raison sociale], qui exerce sous le nom d'Agence Patientèle, [Adresse]. Pour toute question sur vos données : [E-mail de contact]. [Délégué à la protection des données : non désigné / coordonnées.]
Cette page concerne les personnes qui visitent notre site, réservent un appel, lisent les Dossiers ou deviennent clientes. Elle ne concerne pas les patients de nos clientes : voir l'article 8.
Article 2 · Ce que nous faisons de vos données
Nous ne collectons que ce qui nous sert. Nous ne vendons jamais vos données.
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Prise de rendez-vous | Nom, e-mail, téléphone, métier, ville, réponses au formulaire | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Appel de découverte | Notes de Salim sur votre cabinet et vos besoins | Mesures précontractuelles | 3 ans après notre dernier échange |
| Le Sprint et le pilotage | Coordonnées, éléments transmis, échanges, accès partagés | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis [5 ans] en archive |
| Facturation et paiement | Identité, adresse, montants, factures | Obligation légale | 10 ans |
| Lettre des Dossiers | E-mail, prénom, fiches téléchargées | Consentement | Jusqu'à désinscription, au plus 3 ans sans échange |
| Mesure publicitaire | Pages vues, actions sur le site, identifiants techniques | Consentement | Traceurs : 13 mois au plus |
Votre carte bancaire est saisie chez Stripe. Nous ne la voyons pas.
Article 3 · Qui reçoit vos données
Jeanne et Salim, et personne d'autre dans l'agence. Nos prestataires y accèdent pour nous rendre service, sur nos instructions :
- [Hébergeur] : hébergement du site ;
- [Outil de prise de rendez-vous] : réservation de l'appel de découverte ;
- [Outil d'e-mailing] : envoi de la lettre des Dossiers ;
- Stripe : paiement par carte ;
- Meta Platforms Ireland : mesure des publicités (pixel et API de conversions), si vous l'acceptez ;
- [Expert-comptable] : tenue de la comptabilité.
Article 4 · Données envoyées hors de l'Union
Certains prestataires, comme Meta ou Stripe, peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) ou, à défaut, sur des clauses contractuelles types. [Liste des transferts à compléter.]
Article 5 · Cookies et traceurs
Certains cookies sont indispensables au site : ils ne demandent pas votre accord. Les autres, dont le pixel Meta, ne sont déposés qu'après votre accord.
- À votre arrivée, deux boutons de même taille : « Accepter » et « Refuser ». Refuser est aussi simple qu'accepter.
- Sans choix de votre part, rien n'est déposé.
- Vous changez d'avis à tout moment via le lien « Gérer mes cookies », en bas de chaque page.
- Nous gardons votre choix [6] mois, puis nous vous le redemandons.
[Liste des cookies : nom, émetteur, finalité, durée. À compléter avec l'outil de gestion du consentement.]
Article 6 · Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, limiter leur usage, vous opposer à leur traitement, les récupérer dans un format lisible et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi donner des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à [E-mail de contact]. Nous répondons sous un mois. Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 7 · Sécurité
Accès protégés par mot de passe et double authentification, partage limité à Jeanne et Salim, prestataires choisis pour leurs garanties. [Mesures à compléter.]
Article 8 · Les données des patients de nos clientes
Quand un patient demande un rendez-vous sur le site d'une de nos clientes, c'est la thérapeute qui est responsable de ses données. Nous agissons comme sous-traitant : nous installons le formulaire et l'outil de rendez-vous, et nous suivons les résultats des publicités, uniquement sur ses instructions.
- Un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est signé avec chaque cliente. Il fixe ce que nous pouvons faire de ces données, et rien d'autre.
- Les formulaires ne demandent que le strict nécessaire pour prendre rendez-vous. Aucune question sur l'état de santé.
- Les patients exercent leurs droits auprès de leur thérapeute. Si une demande nous parvient, nous la lui transmettons sans délai.
Article 9 · Modifications
Nous pouvons mettre cette page à jour. La date en haut de page indique la dernière version. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail si vous êtes cliente.